Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien être des animaux :

• La formation de l'exploitant et de ses salariés nécessaires à la conduite de l'exploitation.

• L'enregistrement et le suivi des opérations effectuées et des produits utilisés

• La maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l'exploitation

• L'usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures

• L'équilibre de la fertilisation des cultures

• La mise en ?uvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions

• La participation à une gestion économe des cultures et équilibrée des ressources en eau

• La sécurité sanitaire et l'hygiène

• La protection des paysages et de la diversité biologique

Le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend des exigences nationales applicables à l'ensemble du territoire et des exigences territoriales propres à des zones géographiques définies en fonction de leurs enjeux environnementaux

Exigences territoriales :

Liste des principaux enjeux :

• érosion
• inondation
•  pollution des nappes phréatiques par les nitrates, les phosphates, les produits phytos
• gestion quantitative des ressources en eau
•  nuisances olfactives
• biodiversité
•  paysages

Doivent tenir compte des impératifs économiques des exploitations et donc ne pas remettre en cause leur rentabilité.

Ces exigences territoriales doivent être définies le 1er juillet 2003.
La qualification des exploitations passera par le respect de ces exigences territoriales à compter du 1er juillet 2004.